Conditions générales de vente — Hôtel Beautour
Article 1 – Identification
L'Hôtel Beautour, situé 51 route de Nantes, 44120 Vertou, est exploité par la SARL L'Hôtel du Bouffay, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 837 572 528, SIRET de l'établissement 837 572 528 00037, dont le siège social est situé 2 rue des Ajoncs, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Numéro de TVA intracommunautaire : FR11837572528.
Contact : contact@hotel-beautour.fr – Téléphone : numéro indiqué dans la confirmation de réservation et publié sur le site internet de l'établissement.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance d'un séjour à l'Hôtel Beautour. Elles s'appliquent à toutes les réservations, qu'elles soient effectuées sur notre site internet ou par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation (agence de voyage en ligne, centrale de réservation, etc.).
Conditions particulières. Les conditions affichées au client au moment de sa réservation, sur notre site ou sur la plateforme utilisée, et reprises dans sa confirmation de réservation, constituent les conditions particulières de sa réservation : conditions du tarif, d'annulation, de modification, de paiement ou de non-présentation. Lorsqu'elles sont plus favorables au client que les présentes conditions générales, ce sont elles qui s'appliquent. Par exemple, si le tarif réservé sur une plateforme prévoit qu'en cas d'annulation seule la première nuit est due, le client ne doit que cette première nuit. Pour tout ce que les conditions particulières ne prévoient pas, les présentes conditions générales s'appliquent.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales ainsi que les conditions du tarif réservé avant de valider sa réservation.
Article 3 – Fonctionnement de l'établissement : absence de réception et arrivée autonome
L'Hôtel Beautour ne dispose pas de réception physique ni de personnel d'accueil sur place. Les arrivées et les départs sont entièrement autonomes. Aucun encaissement n'est réalisé sur place.
Toute réservation, qu'elle soit effectuée sur notre site ou sur une plateforme de réservation, donne au client accès à un espace client et/ou à l'adresse email renseignée lors de la réservation. C'est par ces moyens que le client reçoit l'ensemble des informations relatives à son séjour : confirmation, adresse de l'hôtel, messages de l'établissement et codes d'accès.
Avant l'heure d'arrivée prévue, l'établissement envoie au client, par la messagerie de sa réservation, les codes d'accès à l'hôtel et à sa chambre. Lorsque la chambre est prête plus tôt, les codes peuvent être envoyés en avance. Il appartient au client de consulter sa messagerie avant son arrivée.
Lorsque la réservation est effectuée après l'heure d'arrivée, ou peu de temps avant, les codes sont envoyés dès que la réservation a été traitée. Ce traitement comprend la validation du paiement en ligne, la transmission de la réservation par la plateforme utilisée à notre logiciel de réservation, puis l'envoi des codes. Il prend généralement quelques minutes, et parfois un quart d'heure ou davantage. Le client en tient compte pour organiser son arrivée.
Il appartient au client de disposer des moyens nécessaires pour consulter les messages de sa réservation à son arrivée (téléphone, accès internet), comme il l'a fait pour réserver et se rendre à l'hôtel. Dès lors que les codes lui ont été transmis conformément au présent article, l'impossibilité d'accéder à sa chambre du fait du client (messages non consultés, perte ou mauvaise saisie des codes) ne donne lieu à aucun remboursement. Le client peut joindre l'établissement au numéro de téléphone indiqué dans sa confirmation de réservation ou publié sur le site internet de l'établissement ; une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais.
En cas de dysfonctionnement imputable à l'établissement (code non transmis, code erroné, panne du système d'accès), l'établissement s'engage à rétablir l'accès du client ou, à défaut, à lui rembourser les nuits concernées.
Les codes d'accès sont personnels et confidentiels. Le client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers non inscrits sur la réservation.
Article 4 – Horaires d'arrivée et de départ
La chambre est disponible à partir de 15 h le jour de l'arrivée. Elle doit être libérée au plus tard à 11 h le jour du départ.
Une fois en possession de ses codes, le client arrive à l'heure de son choix. Pendant toute la durée de son séjour, il dispose d'un accès autonome à l'hôtel et à sa chambre, de jour comme de nuit.
Article 5 – Réservation
Le client choisit les prestations présentées sur la plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de leur nature et de leurs modalités, notamment de l'absence de réception décrite à l'article 3. Le client atteste de l'exactitude des informations transmises. La réservation est réputée ferme dès sa validation par le client et la confirmation du paiement.
Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Article 6 – Confirmation de réservation
La plateforme de réservation accuse réception de la réservation par l'envoi sans délai d'un email. Celui-ci récapitule les prestations réservées, le prix, les conditions du tarif choisi, la date de réservation et l'adresse de l'établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Article 7 – Prix et taxe de séjour
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avant et lors de la réservation. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.
La taxe de séjour est comprise dans le montant payé en ligne. L'établissement la reverse lui-même à la collectivité. Aucun montant supplémentaire n'est demandé au client après le paiement.
Article 8 – Paiement
Le séjour est payé en totalité en ligne, avant l'arrivée : au moment de la réservation sur notre site, ou selon les modalités de la plateforme de réservation utilisée. Sur notre site, le paiement par carte bancaire est sécurisé par elloha.com et Stripe.
Aucun paiement n'est accepté sur place. L'établissement ne pratique ni préautorisation bancaire, ni caution, ni dépôt de garantie.
En cas de refus de paiement (carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie…), la réservation n'est pas confirmée. Le client doit se rapprocher de sa banque, puis de l'établissement.
Article 9 – Facturation
Une facture est établie et transmise au client par email, dès que celui-ci a communiqué son adresse email à l'établissement. Aucune facture n'est remise sur support papier.
Pour des raisons de sécurité, les plateformes de réservation n'autorisent pas l'envoi de pièces jointes au format PDF par leur messagerie. La facture ne peut donc pas être transmise par ce moyen.
Lorsqu'elle s'applique, la taxe de séjour figure sur la facture. Elle est comprise dans le montant déjà payé et ne s'y ajoute pas.
Article 10 – Annulation, modification et non-présentation
Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du même code ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.
Les possibilités d'annulation, de modification et de remboursement sont celles des conditions du tarif réservé, rappelées dans la confirmation de réservation. En cas de non-présentation sans annulation dans les délais prévus, le montant payé reste acquis à l'établissement.
Ces règles s'appliquent sous réserve des conditions particulières plus favorables prévues à l'article 2.
Article 11 – Déroulement du séjour
Conformément à la réglementation, les clients de nationalité étrangère remplissent une fiche individuelle de police. En l'absence de réception, ces informations sont demandées au client avant ou pendant son séjour, selon les modalités indiquées dans les messages de l'établissement.
Le client s'engage à respecter le règlement intérieur de l'établissement. Tout comportement contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au règlement intérieur pourra conduire l'établissement à demander au client de quitter les lieux, sans indemnité ni remboursement.
Article 12 – Responsabilité
L'établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait d'un tiers ou du fait du client. Cela inclut notamment le défaut de consultation des messages de l'établissement, l'indisponibilité du réseau internet ou le refus de paiement par la banque du client.
Toute réservation ou tout paiement irrégulier, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au client entraîne l'annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale.
Article 13 – Réclamations
Les réclamations relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations doivent être adressées par écrit à contact@hotel-beautour.fr, dans les quatorze jours suivant la date de départ.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont destinées à l'établissement, à elloha.com et aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la réservation, notamment le prestataire de paiement Stripe. Elles sont traitées aux seules fins de la gestion de la réservation, du séjour et des obligations légales de l'établissement.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@hotel-beautour.fr.
Article 15 – Convention de preuve
La validation de la réservation et du paiement vaut signature électronique. Les enregistrements informatiques des plateformes de réservation, y compris les messages horodatés échangés par leur messagerie, font foi entre les parties des communications, des réservations et des paiements.
Article 16 – Force majeure
La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible et insurmontable, qui empêche l'une d'elles d'exécuter tout ou partie de ses obligations. Elle suspend l'exécution des obligations réciproques, et chaque partie supporte les frais qui en découlent.
Article 17 – Droit applicable et médiation
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Article 18 – Intégralité et modification
Les présentes conditions, les conditions du tarif réservé et la confirmation de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. En cas de contradiction, la confirmation de réservation et les conditions du tarif prévalent. L'établissement peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version en ligne à la date de la réservation s'applique.
Mise à jour : 24/09/2026